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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutées à cette boutique seront également assujetties à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été définies. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
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En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.< br>
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînant la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transmis de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou des appareils reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais de ce service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.< br>
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles dans certaines quantités et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs. et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous venions à l'annuler, nous appelons à vous avertir en vous contactant à l'e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourrait sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et le fait que nous fournissons l'accès à tels outils "tels quels" et "la disponibilité", sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copieur, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans les médias être tenu (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.
Nous répondre, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
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ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Confidentialité que vous pouvez lire au bas de la page de notre site web.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu 'il y a parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourrait contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce , en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l' âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d'Internet ; (h) pour suivre ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites .
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Nous ne garantissons pas les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du service seront exacts ou assurés. périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
Omni-Globale Store, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu'ils soient, y compris mais ne se limite pas à la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais ne se limite pas à toute erreur ou omission dans tout le contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l'utilisation du Ser vice ou de (ou) de produit publié, transmis, ou autrement rendu par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu'ils ont été signalés parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale , nulle ou inapplicable, cette disposition pourra toujours être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives au moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous stimule aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous refusons l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d' L'utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituant l 'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ous, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord par biais le orienté nous vous proposons des Services régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Canada.< br>
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.< br>
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site . Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été effectués. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification modifiée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituent une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être soumises à info@omni-globale.com..
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l' âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d'Internet ; (h) pour suivre ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites .
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du service seront exacts ou assurés. périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
Omni-Globale Store, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu'ils soient, y compris mais ne se limite pas à la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais ne se limite pas à toute erreur ou omission dans tout le contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l'utilisation du Ser vice ou de (ou) de produit publié, transmis, ou autrement rendu par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu'ils ont été signalés parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous d'indemniser, de défendre et de protéger Omni-Globale Store, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents qu'ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale , nulle ou inapplicable, cette disposition pourra toujours être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives au moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous stimule aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous refusons l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d' L'utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituant l 'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ous, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord par biais le orienté nous vous proposons des Services régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Canada.< br>
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.< br>
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site . Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été effectués. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification modifiée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituent une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être soumises à info@omni-globale.com..