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ARTÍCULO 15 - DISOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Condiciones Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inaplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie no aplicable devra être considé étant dissociée de ces Condiciones generales de Vente et d'Utilisation, cette disociación ne devra pas afecto la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTÍCULO 16 - RÉSILIACIÓN
Les obligaciones y responsabilidades comprometidas por las partes avant la fecha de la résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Condiciones Generales de Vente y de Utilización son efectivas a moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Condiciones Generales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Condiciones generales de Vente et d'Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et / ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci ).
ARTÍCULO 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Condiciones generales de Vente et d'Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Condiciones generales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativasment au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilization du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluido, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Condiciones Generales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTÍCULO 18 - LOI APLICABLE
Ces Condiciones Generales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Canada.
ARTÍCULO 19 - MODIFICACIONES APPORTÉES AUX CONDICIONES GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTÍCULO 20 - COORDONNÉES
Las preguntas relativas a las Condiciones Generales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées à info@omni-globale.com.