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ARTICOLO 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie être non applicabile devra réè étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pasffetter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICOLO 16 – RESILIAZIONE
Gli obblighi e le responsabilità engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont efficaci a moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Condizioni Generali di Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, o lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalità de ces Condizioni generali di vendita e di utilizzazione, non si può non essere più flessibili se non si concorda nel momento precedente à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous requirer l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci ).
ARTICOLO 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service costituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre use du Service, et remplacent toutes les communication, propositions et tous les agreement, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICOLO 18 – LOI APPLICABILE
Le condizioni generali sono generali di vendita e di utilizzazione, anche se tutte le condizioni sono separate per i due casi in cui vengono forniti i servizi di registrazione e interpretazione in Canada.
ARTICOLO 19 – MODIFICHE APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la versione più recente delle condizioni generali di vendita e di utilizzo a tutto il momento sulla pagina.
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ARTICOLO 20 – COORDONNÉES
Le domande concernenti le condizioni generali di vendita e di utilizzazione devono essere inviate a info@omni-globale.com.