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ARTIGO 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Condições gerais de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inaplicável, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie não aplicável devra être considée étant dissociée de ces Condições gerais de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTIGO 16 - RESILIAÇÃO
As obrigações e responsabilidades envolvem as partes antes da data de resolução resteront en vigueur après la résiliation de cet agreement et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Condições Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous césse d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapaz de vous conformador aux modalités de ces Condições Gerais de Vente et d'Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet. à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et / ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci )
ARTIGO 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publicaes sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilização du Service, et remplacent toutes les communication, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
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ARTIGO 18 - LOI APLICÁVEL
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ARTIGO 19 - MODIFICAÇÕES APORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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ARTIGO 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées à info@omni-globale.com.